Préambule
Les stipulations des présentes conditions générales de vente font partie intégrante des offres ou des contrats conclus. Le client est censé avoir pris connaissance et avoir accepté toutes les clauses, sauf stipulations écrites expresses contraintes. Par sa commande, le client confirme son acceptation entière et sans réserve des présentes conditions générales, sans pouvoir se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou de paiement, même si elles figurent dans sa confirmation de commande ou tout autre document. Lorsque l’expression « par écrit » est utilisée, elle signifie par un document signé des deux parties, par un courrier recommandé, par un fax, par courrier électronique ou par tout autre moyen que les parties ont convenu.
1 . Identité du vendeur
Domaine Nuits Blanches
Statut juridique : Société à Responsabilité limitée (SRL)
Rue de Beugnies, 6
B-7022 Harmignies
TVA BE0833.759.936
Belgique
2. Age légal
L’âge légal pour la vente d’alcool est de 18 ans. En passant une commande, le client déclare être âgé d’au moins 18 ans.
3. Prix
Les prix indiqués dans nos offres sont valables durant 12 mois sauf disposition contraire reprise dans l’offre de prix et hausse éventuelle des accises et/ou taxation. Les tarifs sont exprimés en Euro hors frais de port. Le Domaine Nuits Blanches se réserve le droit de modifier les prix et/ou corriger les erreurs éventuelles.
4. Commande
Le client devra renseigner ses coordonnées complètes à la commande, à savoir
- Adresse de facturation
- Adresse de livraison
- Numéro de TVA
- Numéro de téléphone
- Adresse mail
- Personne de contact
5. Paiement
Les factures sont payables au comptant sauf précision contraire reprise dans notre offre de prix. Le vendeur conserve la pleine et exclusive propriété de la marchandise jusqu’au complet paiement de celle-ci, rien excepté ni réservé. Toute contestation d’une facture doit intervenir par écrit dans un délai de 8 jours à dater de sa réception.
6. Livraison
La marchandise est livrée entre 7 et 10 jours ouvrables après réception de votre paiement. La signature du récépissé emportera acceptation du client. Si une livraison arrive endommagée chez le client, celui-ci doit la refuser en tout ou en partie au plus tard lors de la signature du bon de livraison.
7. Revente
Les produits vendus ne pourront nullement se retrouver dans la moyenne et la grande distribution.
8. Réserve de propriété
Le Domaine Nuits Blanches demeure propriétaire des produits livrés jusqu’au complet paiement du prix. Le client est gardien des marchandises vendues sous réserve de propriété : il est responsable , dès prise de possession du produit, des risques en cas de perte, vol ou destruction de matériel. Tant le client que ses propres clients doivent conserver la qualité de la marchandise telle que livrée et ne pourra notamment exposer cette dernière au gel, au soleil ou à la pluie, mes marchandises devant en toute circonstance être entreposées dans les meilleures conditions de conservation.
9. Propriété intellectuelle
Le client ne pourra utiliser les marques, le nom commercial ou tout autres signes distinctifs appartenant au Domaine Nuits Blanches sans l’accord préalable et écrit de cette dernière. Le client s’engage à ne pas déposer ou faire déposer de marques, de nom commercial ou de signes distinctifs appartenant au Domaine Nuits Blanches ou mis à disposition par cette dernière.
10. Divers
Si une disposition de ces conditions devenait caduque, les autres dispositions resteraient entièrement d’application. En cas de litige, seuls les tribunaux de commerce de Mons seront seuls compétents, nonobstant tout disposition contraire.
Pour plus d’informations relatives à ces conditions générales de vente, n’hésitez pas à nous contacter par courrier Domaine Nuits Blanches – Rue de Beugnies, 6 B-7022 Harmignies ; par téléphone au +32 479 82 42 64 ou par mail à info@domainenuitsblanches.be.